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23/02/2008

Mission impossible

Votre mission si vous l'acceptez, contourner une décision du conseil constitutionnel visant à empêcher à la "rétention de sureté" de ne s'appliquer que dans 15 ans. Si vous, ou l'un de vos collègue, faisait des erreurs au cours de cette mission, le gouvernement offrira votre tête en pature aux médias, à la population et même à la gauche si nécessaire...

 

Voici un résumé potentiel de la lettre de mission que devrait recevoir premier président de la Cour de cassation. Manque de bol, l'article 62 de la constitution stipule que :

"Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.

Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles."

 

Donc en fin de compte, en admettant qu'un moyen soit trouvé, tout magistrat de France et de Navarre pourrait opposer à ce moyen la décision du conseil constitutionnel. C'est donc bien une mission impossible.

 

Sur le fond, l'idée d'enfermer les criminels "potentiellement dangereux" est dans la droite ligne du grand intérêt de Sarkozy pour les victimes. Enfermer les pédophiles, meutriers etc, l'idée peut paraitre compréhensible. Cependant, si des gens étaient jugé dangereux toute leur vie, celà constituerait une forme de perpétuité qui ne dirait pas son nom.

La restriction aux personnes ayant refusé de se soigner (et qui en avait les moyens) est une bonne chose . Mais tant qu'à faire, pourquoi ne pas inclure une condamnation fixe liée à l'obligation de soins (exemple : 5 ans de plus si le coupable refuse de se soigner). Ouvrir la porte à une rétention qui ne serait pas le résultat d'un procès une bonne et due forme est extrêmement dangereux et ouvrirait la porte, plus tard, à des embastillements arbitraires... 

Pour finir, un petit exemple pour faire peur :

- L'enlèvement fait parti des crimes visés par le texte

- Un jeune de 19 ans passant plus de 24h avec une mineure de 17 ans (au hasard, et on peut imaginer pourquoi...) sans l'accord parental, peut être mis en examen pour enlèvement.

- Si le jeune ci-dessus est condamné à 15ans ou plus, il est un bon candidat pour la mise en application de cette loi!  

17/02/2008

Municipales : victimes de la mode de l'ouverture

Alors que Jacques Chirac, élu avec 82% des voix avait légitimement un mandat pour mener un gouvernement rassemblant les partis, finalement, c'est Nicolas Sarkozy qui a choisi d'inclure des personnalités du clan adverse. On a appelé ça l'ouverture, et depuis les journaux vous en parle tous les jours : bref, un grand phénomène de mode.

Pourquoi avoir fait ce choix? N'étant pas dans la tête du président on peut cependant lister les effets positifs :

- Ca donne une image de "conciliation" pour le gouvernement en se disant à l'écoute de toutes les voix

- Le fait de choisir des personnalité sans l'accord de leur parti désorganise le PS...

- Ca permet de faire "mieux passer la pilule" sur certaine mesure en disant : X est de gauche et il est pour!

 

Comme le dit J-F Khan, même dans le Figaro on justifie qu'une mesure soit bonne par le fait qu'elle soit...de gauche. Il ajoute bien sûr qu'il y a pourtant beaucoup d'idées à gauche très mauvaises. Il faut croire en tout cas que cette idée a convaincu les electeurs puisqu'ils s'appretent (selon les sondages) à voter en faveur du parti socialiste. A leur tour de pratiquer l'ouverture!

D'ailleurs, des listes d'ouverture on en trouve partout et à toutes les sauces : ouverture de la gauche sur la droite, du centre à gauche et à droite, de la droite à la gauche, de tout le monde sur "la société civile". Soit dit au passage, celà sous-entend que les hommes et femmes politiques ne font pas parti de la société...pas la même du moins.

 

Rien ne garanti que les sondages d'aujourd'hui face les résultats de demain. Cependant, avec l'acquis de 20 régions (sur 22) et probablement la majorité des grandes ville suite aux prochaines les elections, le PS pourra au moins dire qu'il est sur le terrain. Finalement pour Sarkozy, tant que ce terrain est local et pas national, c'est grave pour son parti, mais moins pour lui...

09/02/2008

Les taxis : un régime spécial qui dure!

Concrètement, pour devenir taxi, outre avoir son examen, il faut avoir une licence. Il y a pour celà deux moyens :

-L'obtenir gratuitement aurpès du maire/prefet de police. Mais le nombre de licence distribué est nettement inférieur à la demande...

-L'acheter à quelqu'un qui la possède déjà.

 

Hors cette licence possède des restrictions, notamment territoriales. Ainsi, chaque ville possède son "cours" de la licence de taxi. A Paris c'est environ 200 000 euros, à Orly, le double! Ca ne vous aura pas échappé, la commission Attali propose de s'affranchir de ce système en satisfaisant les demandes effectuées gratuitement.

Ce qui revient donc à "déposseder" les possesseurs de licences de leur butin. Ce même s'ils l'avaient acquise sans débourser un centime! Les syndicats ont hurlé en disant que ces fameuses licences constituaient la retraite des taxis. Ha? Ils ne cotisent pas pour leur retraites? Si, bien sûr, mais la valeur de cette licence est en constante augmentation, mon oncle m'avait expliqué un jour que c'est un bon investissement d'en acheter une. Retirer la possibilité au chauffeur d'avoir un placement sans impots, c'est pas sympa non?

Loin de moi l'idée de dire que les chauffeurs de taxis sont des nantis. La distribution gratuite de cette licence est bien sûr une forme de spoliation, du moins pour ceux qui en ont acheté une. L'état a dans un premier temps envisagé de compenser, mais 50 000 taxi multiplié par une moyenne de 100 000 euros la licence, ca fait 5 milliards. Et comme "les caisses sont vides", que les taxis (profession libérale...) protestent, que pour les municipales c'est déjà mal barré....Hop, en deux jours, enterrée la mesure du rapport que notre président "approuve dans l'essentiel". Ca devait être en dehors de l'essentiel!

Un marché réglementé par l'état, un avantage acquis : ca vous rappelle pas un peu les régimes spéciaux des retraites? Mais eux ce sont des fonctionnaires, pas des professions libérales... 

 
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